On souligne à juste titre la haute qualité (et pertinence) de l’intervention récente de Lionel Maurel (@calimaq) sur son blog, intervention qui vise à définir les balises d’une loi pour le domaine public en France. Les enjeux sont multiples ; je ne suis pas juriste ; plusieurs méritent des réactions (ceci n’est pas un syllogisme…). Quelques réactions spontanées :
- Difficulté d’envisager cette proposition de façon autonome, sans intime tissage avec une réflexion de fond sur la loi sur le droit d’auteur — c’est en quelque sorte un continuum, temporel certes, mais surtout culturel… est-il justifié de ne pas construire une vision cohérente d’ensemble, prenant acte de la contribution initiale des créateurs par leurs œuvres pour ensuite envisager leur versement dans le patrimoine culturel ?
- Étonnement de voir le modèle canadien ainsi mobilisé, alors qu’à l’interne, il suscite généralement l’insatisfaction de toutes les parties impliquées (trop laxiste selon certains par les exceptions qu’il défen, pas suffisamment ouvert à la culture du remix selon d’autres, ignorant des besoins des créateurs en terme de redevances, mal cadré pour bien gérer les réalités de la culture numérique…).
- La perspective est bien courageuse (téméraire ?), car derrière des énoncés somme toute simples — prorogation pour années de guerre ou « Morts pour la France » — il y a une lourde charge symbolique qu’il faut pouvoir gérer avec délicatesse.
- Impossibilité de ne pas penser, en écho, au monstre que la montée de l’idée d’auteur a généré depuis l’invention du copyright et sa capture par l’idéal artistique dix-neuviémiste. Certes on a beaucoup gagné sur plusieurs points — ne serait-ce que la reconnaissance du statut d’un écrivain, d’un artiste —, mais la dérape a frappé de plusieurs façons, si l’on prend le point de vue général de la culture (en tant que patrimoine : mémoire et bien collectif).
- En regard de toute incursion, si minime soit-elle, en territoire numérique, il apparaît terriblement difficile de concilier la conception traditionnelle de l’œuvre avec les pratiques actuelles, marquées par l’ouverture, le refus de stabilité, la circulation, la collectivisation de la création, la mixité des matériaux (leur nature, leur origine, leur originalité)…
- Je note avec joie la prise en compte de dimensions métadiscursives : bases de données comme modalités de diffusion et métadonnées comme bien public. Ce sont des réalités courantes mais invisibles pour bien des acteurs, et par ailleurs capturées par des sociétés avides de revenus.
- Il m’importe de souligner la qualité de la démarche elle-même : non pas simple réaction d’humeur, mais avancée soutenue par des contre-exemples ou des cas d’abus d’interprétation qui justifient telle et telle modification. Et cohérence d’ensemble, évidemment (mais heureusement), de la vision proposée.
- Satisfaction, enfin, de voir la salve de commentaires générée par cet article fort technique : ça ne tombe pas dans l’ignorance la plus crasse, et c’est un bon signal pour la suite des choses…
